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22 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
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- « Services » : ensemble des prestations et informations proposées par Novacerythos sur le site.
- « Contenus » : textes, images, graphiques, données, rapports ou tous supports diffusés sur le site.
- « Équipe Novacerythos » : collaborateurs de la société opérant directement ou indirectement sur la plateforme.
Utilisation des services Novacerythos
Le site peut contenir des informations, formulaires ou fonctionnalités de contact destinés uniquement à un usage professionnel, à l’exclusion de toute utilisation contraire à la loi ou abusive.
Accès
Nos services sont accessibles à toute entreprise française ou utilisateur majeur, pour des besoins strictement professionnels.
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Chacun doit faire preuve de respect et d’exactitude dans l’utilisation du site et des formulaires.
- S’interdire toute communication trompeuse ou inexacte
- Respecter la confidentialité d’autrui et des informations partagées
- Utiliser le site dans les limites légales et déontologiques
- Informer Novacerythos de toute utilisation abusive ou tentative de piratage
Usages interdits
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Droits cédés par l’utilisateur:
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Respect de la vie privée et gestion des données
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Exclusions de garanties et avertissements
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Limite de garantie:
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Indemnisation
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Gestion des litiges et médiation
Droit applicable : France. Toute réclamation doit préalablement faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Médiation
En cas de désaccord persistant, le litige pourra être transmis à un médiateur ou tribunal compétent.
Les parties restent libres d’accepter une proposition de solution.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Les litiges de consommation peuvent également passer par la plateforme européenne dédiée.
Accès médiation européenne: Accès médiation européenne
Loi applicable et compétence
La loi française s’applique pour toute relation ou litige avec Novacerythos.
Résiliation
Chaque utilisateur peut interrompre l’usage à tout moment, sans obligation particulière.
Modifications
Novacerythos se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, notification à l’appui.
Indépendance des clauses
Si une condition s’avérait nulle, les autres restent entièrement applicables.
Accord complet et opposabilité
Cette version remplace tout accord antérieur entre Novacerythos et les utilisateurs.
Contact et réclamations
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Téléphone: +33 1 52 47 87 57
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Date d’effet: 22 avril 2026
Version: 1.0